Conditions générales de vente

Article 1- la loi applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Clause de dissociation : dans l’hypothèse d’un litige et dans le cas où une disposition des présentes conditions est déclarée nulle par une juridiction française, cette décision n’invaliderait pas l’ensemble des dispositions.

Même en cas de pluralité de défendeurs, le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Article 2- Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, le montant de la TVA sera indiqué dans l’étape « panier » ; les frais de port ne sont pas compris dans le prix du document, cependant ils seront indiqués avant la validation de la commande.

Pour toute commande passée à partir d’un DOM-TOM d’une part, le client devra communiquer à Editimmo son numéro de TVA intracommunautaire pour la détaxe ; d’autre part, la finalisation en ligne de la commande n’étant pas possible, nous vous recommandons de rentrer en contact par mail à contact@editimmo.fr, avec notre service commercial afin d’établir une facture pro forma préalable à la validation de la commande.

Dans le processus de facturation, Editimmo prévient ses clients que s’il devait intervenir des problèmes d’affichage de prix au moment de la commande, celle-ci ne serait pas validée. Nous vous recommandons alors, de rentrer en contact avec notre service client.

Dans le cadre des mandats plaquette, il est possible de personnaliser les 1ère et 4ème de couverture. Dans l’hypothèse où cette procédure ne satisferait pas pleinement nos clients, ceux-ci peuvent réaliser eux-mêmes ou faire réaliser la 1ère et 4ème de couverture sans surcoût. Pour cela, il faudra préalablement envoyer les 1ère et 4ème de couverture par mail et au format PDF sous leur entière responsabilité, pour que ceux-ci soient intégrés dans le Mandat-Plaquette®. Cette procédure nécessite de rentrer en contact préalable avec notre service commercial au 04.86.01.10.90

Pour nos clients qui souhaiteraient faire réaliser leur personnalisation par notre atelier graphique, notre service commercial les mettra en lien avec l’équipe de graphistes.

Article 3- Commande et modalités de règlement

La passation de la commande se fait directement via notre site internet.

Le client a le choix entre des documents non-personnalisés et documents personnalisables.

Lorsqu’il choisit un document personnalisable dans le menu, il entre dans un processus de conception en ligne autonome. Il va pouvoir, choisir un type de typographie, de fond, incorporer des photos. Il va également intégrer les éléments juridiques de son agence : raison sociale, forme juridique, adresse, coordonnées de contact, carte professionnelle.

Une fois le document conçu, il l’ajoute à son panier d’achat et peut continuer sa commande.

Le panier lui permet de vérifier en pré visualisant son document que la commande est conforme à ses souhaits.

Une fois la commande complète validée, il devra compléter son compte client en indiquant l’adresse de livraison.

En validant sa commande ainsi que son panier, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente.

Le paiement validera définitivement la commande. Ce paiement ne peut se faire que par cartes de paiement : Cartes Bleues, VISA, Mastercard. Nous vous indiquons que, conformément à la loi informatique et libertés, Editimmo ne conserve pas les détails bancaires de clients. Par ailleurs, le paiement sécurisé sera géré par la Monte Paschi Banque qui utilise l’interface Paybox.

Suivant la date et l’heure de la commande, la demande de prélèvement sera envoyée à votre banque, votre commande ne sera donc effective qu’après la confirmation de votre banque.

Editimmo validera la commande, notamment par l’envoi d’un e-mail vous confirmant l’expédition de votre colis ainsi qu’un lien et un numéro de colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. 

Article 4- La livraisons

-Frais de port : 

Montant de la commande

Frais de livraisons

Moins de 59  € HT

12,10 €

De 60 à 99  € HT

13,85 €

De 100 à 200  € HT

15,86 €

De 200 à 300  € HT

18,11 €

De 300 à 500 € HT

26,12 €

Plus de 500 € HT

29.96


 -Modalités de livraison :

Lorsque vous passez une commande en ligne, Editimmo procède à une vérification de son contenu rédactionnel avant l’envoi de celle-ci à notre imprimeur. S’agissant de mini-séries, ce dernier dispose d’un délai maximum de 5 jours pour produire vos documents.

Une fois récupérés, Editimmo procèdera à l’expédition de votre commande..

En cas de non réception de votre livraison, nous vous invitons à entrer en contact avec notre service commercial à l’adresse mail suivante EDITIMMO : 395 rue Paradis 13008 Marseille, par mail : contact@editimmo.fr.

Une fois votre commande délivrée au transporteur, Editimmo n’est pas responsable en cas de retard de la livraison, nous vous invitons à contacter le transporteur.

Une livraison partielle n’est en principe pas possible, cependant elle le sera en cas de rupture de stocks. Si une telle situation venait à se produire, le service client vous contactera.

Lors de la réception de votre colis, vous devez l’ouvrir devant le livreur, dans l’hypothèse où il serait défectueux ou endommagé, vous devez le mentionner sur le bordereau de livraison et contacter le service client. 

Article 5- Le retour des produits

Nos produits étant par nature personnalisés nous ne pouvons pas les reprendre.

Quant aux produits non personnalisés, ils pourront être échangés, s’ils restent dans leur emballage initial, les frais restant à votre charge.

Article 6- Réserve de propriété

Conformément à l’article 121 de la loi du 25/01/1985, nos produits restent sous notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Tout retard ou défaut de paiement ou paiement incomplet de 15 jours, entraînera l’application, en plus du montant principal, des intérêts conventionnels, qui sont 3 fois le taux d’intérêt légal, les frais judiciaires ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 30€.