Annexe relative aux mandats conclus hors établissements

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Annexe relative aux mandats conclus hors établissements
HT 12,80 €
Tout mandant conclu "Hors Agence" doit impérativement reprendre les textes relatifs à la vente hors établissement et un formulaire de rétractation. L'annexe relative à la vente hors agence est automatiquement livrée avec vos mandats, néanmoins afin de vous éviter la tâche rébarbative de retranscription des 21 mentions légales obligatoires dans cette annexe, nous vous proposons de la personnaliser pour 6 euros HT  de plus, en fin de commande de votre mandat.
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Papier haute de gamme: 90g . Vous laisserez un exemplaire à votre mandant, bénéficiant d’une meilleure présentation. A jour des dernières évolutions juridiques
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    HT 12,80 €

    * Champs obligatoires

    Description

    Détails

    Tout mandant conclu "Hors Agence" doit impérativement reprendre les textes relatifs à la vente hors établissement et un formulaire de rétractation. L'annexe relative à la vente hors agence est automatiquement livrée avec vos mandats, néanmoins afin de vous éviter la tâche rébarbative de retranscription des 21 mentions légales obligatoires dans cette annexe, nous vous proposons de la personnaliser pour 6 euros HT  de plus, en fin de commande de votre mandat.

     

    Liasse  format A4

    Papier haute de gamme: 1ère page( agence): 90g

    Vous laisserez un exemplaire à votre mandant, bénéficiant d’une meilleure présentation.

    ATTENTION LORSQUE VOUS UTILISEZ CE FORMULAIRE POUR UNE SUIGNATUIRE HORS AGENCE, COCHEZ IMPERATIVEMENT  AU VERSO DU MANDAT LA CASE:

    "Le mandat reconnaît que, rentrant dans le cadre de la vente hors établissement, il a reçu et pris connaissance de l'annexe 1 contenant les conditions particulières relatives au mandat conclu hors agence et le coupon de ratractation détachable (C.Consom art L221-9 et 221-5)"

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